Le permis de conduire européen


Pour éradiquer les fraudes et les abus commis par les conducteurs dangereux, l’Union Européenne a décidé de mettre en place un nouveau permis de conduire européen. Les européens utilisent ainsi un unique document valable dans tous les Etats membres depuis le 19 janvier 2013.

Le nouveau format délivré ressemble à une carte de crédit munie d’une puce. Des suppléments d’éléments lui sont également ajoutés pour renforcer son efficacité. Si un automobiliste passe dans un autre pays, il pourra utiliser son permis sans difficulté.

De nouvelles catégories sont donc lancées avec le nouveau modèle :

  • La catégorie AM : elle ne contribue pas au système de comptage de points et elle est dédiée à la conduite des cyclomoteurs
  • La catégorie A2 : elle est réservée aux motocyclettes
  • La catégorie C1 et C1E : elle est destinée aux voitures de plus de 3,5 tonnes ;
  • La catégorie D1 et D1E : elle est livrée pour la conduite des véhicules pour les transports en commun.

Avant 2033, tous les resultat permis de conduire actuels restent valables. Cependant, en cas de renouvellement, vous remplacerez le vôtre par le nouveau modèle.

Obtention et validité

Pour rouler en toute sérénité dans tous les pays membres de l’Union Européenne, il est recommandé d’opter pour le permis de conduire européen. Toutefois, quelques conditions sont à remplir pour l’obtenir :

  • Le conducteur doit avoir une résidence normale dans un pays pour des raisons personnelles ou professionnelles. C’est le lieu où il habite pendant au moins 185 jours en année civile. Dans le cas où vous demeurez dans deux pays pour des attaches personnelles ou professionnelles, votre résidence normale est l’Etat dans lequel vous avez des liens personnels.
  • Il est également impératif d’avoir l’âge minimal requis pour se déplacer avec le type de locomotion souhaité : 18 ans pour les catégories B et A2, 16 ans pour la catégorie A1 et 20 ans pour la catégorie A.
  • Avant que l’attestation vous soit livrée, l’Etat vérifie d’abord si vous êtes apte à conduire. Pour cela, des examens médicaux sont à effectuer selon la catégorie de permis sollicitée. Ils sont basés essentiellement sur : la mobilité, la vision, l’audition, la santé mentale, les troubles neurologiques, l’abus d’alcool et la toxicomanie, le diabète, les maladies cardiaques et les problèmes rénaux
  • La réussite de l’examen pratique et théorique est aussi importante.

Si vous avez un ancien ou un nouveau modèle délivré dans un Etat membre de l’Union Européenne, il sera reconnu dans tous les autres pays membres. Seulement, la validité de votre permis varie selon les pays (10 ans ou 15 ans). Quand il expire, le renouvellement se fera dans votre résidence normale.

Que faire en cas de perte du permis européen ?

Vous avez égaré votre permis de conduire, il est endommagé ou il a été volé. Son remplacement se fait uniquement dans le pays où se trouve votre résidence normale. Les autorités de l’Etat se chargeront de l’échanger par un permis local. La législation du pays définira sa durée de validité, les examens médicaux à passer, etc.

Comment renouveler ou échanger un permis

Si vous changez de pays pour un autre qui est aussi membre de l’Union Européenne, votre permis est à renouveler s’il atteint la date d’expiration. L’opération se déroulera dans l’Etat où se localise votre résidence normale.

Si votre permis est en suspension ou s’il a fait l’objet d’un retrait ou s’il vous est interdit de conduire, le renouvellement n’aura pas lieu.

En principe, un permis de conduire européen est valable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Il est toujours actif tant qu’il renferme les formalités primordiales. Cependant, si vous le voulez, vous avez la possibilité d’échanger le vôtre contre un équivalent dans le nouveau pays où vous allez résider. Des preuves sont à apporter aux autorités pour confirmer votre aptitude à posséder un permis.

En France, si vous avez obtenu votre permis dans un autre pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne, l’échange contre un permis français est obligatoire. Après un an, si vous ne procédez pas à l’échange, votre attestation ne sera plus valide. Toutes les démarches à suivre se font à la préfecture de votre demeure (à Paris, à la préfecture de police).